Conditions d’utilisation

1. Objet expérimental et statut

leaf (🌱) est une preuve de concept expérimentale destinée à démontrer des capacités techniques disponibles directement sur Bitcoin L1, notamment la distribution d’un token CRC-20 et le traitement de transactions on-chain. L’interface, l’indexeur, la logique de cotation, les modèles de transaction et les logiciels associés demeurent expérimentaux et peuvent comporter des défauts, omissions ou incompatibilités.

Le terme « ICO » décrit la distribution initiale du token on-chain par le protocole et ne détermine pas, à lui seul, la qualification juridique de $leaf ou d’une transaction. Les autorités compétentes peuvent retenir une qualification différente selon les faits et la juridiction de l’Utilisateur.

2. Objet limité ; absence de promesse supplémentaire

Sous réserve qu’une transaction valide soit reconnue par le réseau Bitcoin et par l’indexeur conformément aux règles du protocole, le seul élément qu’un Utilisateur participant peut recevoir est la quantité correspondante du token CRC-20 $leaf. L’envoi de $BTC ou le transfert de $ORDI ne confère aucune promesse ni aucun droit portant sur un autre actif, produit, service, titre de propriété, capital, créance, partage de revenus, dividende, droit de gouvernance, droit de propriété intellectuelle, rachat, remboursement, rendement, bénéfice, utilité future, cotation, liquidité, assistance ou développement continu.

Aucune déclaration figurant sur le site, dans le code source, sur les réseaux sociaux ou dans les échanges communautaires ne modifie cette limitation, sauf incorporation dans un écrit expressément signé par l’Opérateur et juridiquement valable en vertu du droit applicable.

3. Éligibilité et conformité juridique

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique, avoir atteint l’âge de la majorité, agir pour son propre compte ou en vertu d’un mandat valable, et ne pas être interdit d’accès par des sanctions, contrôles à l’exportation, restrictions en matière de services financiers ou toute autre règle applicable. Il ne doit pas utiliser l’interface depuis un territoire où la participation serait illicite, ni au bénéfice d’une personne ou d’un territoire interdit.

Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de déterminer si l’acquisition, la détention, le transfert ou la cession de $leaf, $ORDI ou $BTC est licite et si des obligations d’enregistrement, d’information, d’agrément, de déclaration, de protection des consommateurs, de lutte contre le blanchiment ou de fiscalité s’appliquent. L’accès technique ne constitue pas une déclaration de licéité dans une juridiction donnée.

4. Participation non dépositaire et autorisation de transaction

L’interface est non dépositaire. L’Utilisateur sélectionne un wallet compatible et autorise indépendamment la signature et la diffusion directe d’une transaction sur le mainnet Bitcoin. L’Opérateur ne demande ni ne contrôle la phrase de récupération ou les clés privées de l’Utilisateur et ne peut annuler, révoquer ou modifier une transaction après sa diffusion.

Avant de signer, l’Utilisateur doit vérifier indépendamment l’actif et le montant du paiement, la destination, la charge utile OP_RETURN, les entrées, les sorties, les inscriptions, l’adresse de change et les frais réseau. Une participation en $BTC envoie du bitcoin natif ; une participation en $ORDI transfère une inscription de transfert BRC-20 éligible. Les frais réseau sont distincts et intégralement supportés par l’Utilisateur.

5. Cotations, allocations et détermination du protocole

Une cotation est informative, limitée dans le temps, et ne constitue ni une réservation, ni une garantie, ni un engagement contraignant. Le montant de $leaf attendu est calculé selon la Golden Curve et l’état indexé courant. Le résultat final dépend de la validité, de l’ordre et de la confirmation de la transaction, de la chaîne Bitcoin retenue par l’indexeur, des règles du protocole, de la supply disponible et d’une éventuelle réorganisation de chaîne.

L’interprétation déterministe des données Bitcoin confirmées par l’indexeur régit l’affichage de l’interface. Des retards, données obsolètes, divergences d’indexeurs ou réorganisations ultérieures peuvent entraîner un écart entre une cotation, allocation, solde ou activité affiché et l’état final du protocole.

6. Conservation, sécurité et fiscalité à la charge de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son wallet, de ses appareils, sauvegardes et identifiants, du contrôle de ses adresses, de la sélection des UTXO et inscriptions, de la vérification des transactions, du choix des frais et du respect des instructions du fournisseur du wallet. Il supporte les conséquences de clés compromises, logiciels malveillants, hameçonnage, incompatibilités, adresses erronées, dépenses accidentelles d’inscriptions, frais insuffisants et erreurs opérationnelles.

L’Utilisateur est seul responsable de l’identification, de la déclaration et du paiement de tout impôt, droit ou prélèvement résultant de l’utilisation de l’interface ou de l’acquisition, la détention, le transfert ou la cession d’actifs numériques.

7. Absence de conseil, sollicitation ou devoir fiduciaire

Tout contenu est de nature technique et informative. Il ne constitue aucun conseil en investissement, financier, juridique, comptable, fiscal ou professionnel, aucune recommandation personnalisée, ni aucune offre ou sollicitation là où une telle activité serait illicite. Aucun rapport fiduciaire, mandat, partenariat, coentreprise ou conseil n’est créé.

L’Utilisateur doit effectuer ses propres diligences, comprendre le protocole et consulter des conseils juridiques, fiscaux et financiers qualifiés avant d’agir. Les descriptions du mécanisme, de la supply ou de la Golden Curve ne prédisent aucune valeur ni rendement.

8. Systèmes tiers

L’interface peut dépendre de wallets, extensions, infrastructures Bitcoin, indexeurs, API, explorateurs, hébergeurs, réseaux de diffusion et plateformes sociales, ou y renvoyer. Contrôlés par des tiers, ces systèmes peuvent appliquer leurs propres conditions, devenir indisponibles ou être compromis. L’Opérateur ne les cautionne pas et ne répond pas de leurs actes, omissions, exactitude, sécurité ou disponibilité.

9. Disponibilité, modifications et arrêt

Dans les limites autorisées par la loi, l’Opérateur peut corriger, actualiser, restreindre, suspendre ou arrêter l’interface ou toute fonction non protocolaire sans garantir de préavis, de compatibilité continue ou d’assistance. Aucune modification du site ne peut annuler une transaction déjà inscrite dans Bitcoin, et des participants indépendants peuvent continuer d’interpréter les données publiques de la chaîne.

10. Exclusion de garanties

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, L’INTERFACE ET TOUS LES ÉLÉMENTS ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT D’EXACTITUDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER, DE SÉCURITÉ, DE DISPONIBILITÉ OU DE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR. AUCUN RÉSULTAT, VALEUR DU TOKEN, LIQUIDITÉ, COMPATIBILITÉ, DÉLAI DE CONFIRMATION OU ACCÈS CONTINU N’EST GARANTI.

Aucune stipulation n’exclut une garantie ou un droit impératif qui ne peut légalement être exclu.

11. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans les limites maximales du droit applicable, l’Opérateur et les contributeurs ne répondent d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d’une perte d’actifs, de valeur, de chance, de bénéfices, de données, d’accès ou de clés privées résultant de l’interface, d’une transaction Bitcoin, de $leaf, de $ORDI, d’un wallet, d’un indexeur ou d’un service tiers. Toute responsabilité non excluable n’est limitée que dans la mesure permise ; la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou autre matière non excluable ne l’est pas.

Dans la mesure juridiquement exécutoire, l’Utilisateur indemnisera l’Opérateur et les contributeurs contre les réclamations de tiers résultant de son utilisation illicite, de la violation des présentes Conditions ou des droits d’autrui, sauf dans la mesure imputable à la partie demandant l’indemnisation.

12. Dispositions générales et contact

Les lois impératives et droits impératifs des consommateurs demeurent applicables. Sous cette réserve, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles de conflit de lois et de procédure applicables. Une stipulation invalide est limitée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire ; les autres demeurent applicables. Le défaut d’exécution d’une stipulation ne vaut pas renonciation.

L’Opérateur peut publier des Conditions révisées pour toute utilisation future. Leur utilisation après publication vaut acceptation dans la mesure permise par la loi ; aucune révision ne modifie rétroactivement une transaction Bitcoin confirmée. Les questions ou notifications juridiques peuvent être initiées via les canaux officiels liés sur la page d’accueil. L’Utilisateur doit conserver une copie des présentes Conditions et des informations de transaction affichées par son wallet.